Vous êtes une victime si vous avez subi un préjudice à la suite d’une infraction ou d’un acte, même non délictueux, causé par un tiers.
Il peut s’agir d’un accident de la circulation (automobiliste, cycliste ou piéton), d’une agression, d’une erreur médicale, etc.
Il ne faut pas, après avoir été victime une première fois, être victime une seconde fois par négligence dans la phase d’indemnisation.
Dans le droit français, plusieurs juridictions peuvent être saisies selon votre cas. Le cabinet d’avocats de Maître Francis BORDET, basé dans le 1er arrondissement de Marseille, vous accompagne dans votre procédure pour obtenir réparation, notamment pour tout dommage corporel.
Si l’auteur de l’infraction est connu, il sera dans la plupart des cas poursuivi devant le Tribunal judiciaire, voire la Cour d’Assises (si vous avez été victime d’un crime).
À cette occasion, vous pourrez demander, au cours de ce procès pénal, à être indemnisé de vos préjudices comme le permet le droit français.
Si l’auteur de l’infraction n’est pas connu ou bien s’il est insolvable, vous pourrez saisir la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions).
Pour faciliter l’accès des victimes à cette juridiction, le droit et la loi permettent de saisir la CIVI du lieu où demeure la victime.
C’est le Fonds de Garantie qui indemnisera la victime.
Le nom complet est la Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Cette commission permet notamment l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un certain taux de gravité et pour l’essentiel :
Il s’agit d’un mode de règlement des litiges et de l’indemnisation des préjudices. Souvent plus rapide qu’un procès, elle permet des indemnisations très satisfaisantes.
Autre avantage : à tout moment il est possible de saisir la justice si l’indemnisation proposée est insuffisante.
À tous les stades votre avocat intervient pour vous conseiller, vous assister et optimiser votre indemnisation.
Dans la plupart des cas l’indemnisation interviendra après une expertise médicale de la victime, que ce soit à la suite d’un accident ou d’une erreur médicale.
Il est indispensable, quelle que soit la juridiction saisie, que vous soyez assisté, lors de cette expertise, par un médecin spécialisé, un "médecin de victimes".
Vous ne devez pas être de nouveau victime parce que vos préjudices auraient été sous-évalués.
Basé dans le 1er arrondissement de Marseille depuis 1980, notre cabinet d’avocats vous adressera à un médecin spécialisé dont les compétences techniques vous assureront la meilleure indemnisation.
Tous les préjudices sont indemnisables pour peu qu’ils soient en lien direct avec l’infraction ou le fait dommageable :
À tous les stades de votre indemnisation, votre avocat vous assistera :
Votre avocat pourra enfin réclamer à l’auteur de l’infraction et à son assureur le remboursement de tous les frais et honoraires.
Votre avocat vous accompagne et vous aide à trouver vos droits en tant que victime
VOUS avez des droits !
Prenez contact avec Maître Francis BORDET, avocat au barreau de Marseille, et défendez-vous !
Après ouverture du dossier, une convention d'honoraires est présentée, conformément à la loi en vigueur