La première consultation est gratuite
En droit de la famille, il est primordial de savoir si le défunt est marié sous le régime de la séparation, de la communauté ou de la communauté universelle. Les conditions de répartition du patrimoine du défunt impliquent de cerner parfaitement les mécanismes de chacun des régimes matrimoniaux.
Effectivement, cela est nécessaire pour mieux analyser leurs conséquences sur des successions.
L’étude des libéralités a un impact important sur la répartition des biens au moment de l’ouverture d’une succession. Il s’agit de l‘étude des dons, dons manuels de sommes d’argent, donation de biens immeubles en avance sur succession ou pas.
Leurs rapports dans le calcul de la masse active de succession au moment du partage. Puis le calcul des droits de ce qui revient à chaque héritier.
Le droit du patrimoine comprend aussi les règles qui régissent les indivisions entre héritiers. Prenons un exemple : lorsqu’un bien qui appartenait au défunt revient à la succession, il se trouve en indivision successorale. On se pose alors la question : Comment le gérer ? Qui va payer les charges et les travaux d’entretien ? Qui va percevoir les loyers ou les bénéfices ?
Il s’agit de problèmes juridiques qu’il est indispensable de connaître, puis de problèmes extrêmement pratiques qui se posent dans le quotidien d’une succession ou de liquidation d’un régime matrimonial. Un avocat spécialisé vous donnera le bon conseil pour dans ces affaires de droit de la famille.
À chaque étape, jusqu’au règlement complet d’une succession,
notre avocat spécialiste
à Marseille dans les Bouches-du-Rhône
intervient en conseillant, en pesant des décisions avec son client, en gérant la globalité des problématiques que posent les successions. Il en est de même en cas de dissolution du régime matrimonial, en raison d’un
divorce. Il sait ce qu’il convient de faire pour éviter une aggravation de conflits puisqu’il connaît parfaitement les conflits. Il est là pour les éviter et aider son client à retrouver son patrimoine
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
À Marseille dans le 1er arrondissement, le cabinet de Maître Francis BORDET propose à ses clients diverses solutions qui peuvent être étudiées à titre préventif afin de préparer utilement leur succession, dans la perspective de protéger le conjoint survivant, mais également les héritiers en évitant tous litiges futurs. Pour cela, la rédaction d’un testament peut être réalisée : ce dernier peut avoir pour objet de transmettre ses biens après son décès et décider de leur répartition entre les bénéficiaires.
Lors du règlement des successions, le cabinet de Maître Francis BORDET assiste et apporte conseil à ses clients quant à l'option qui doit être choisie. En effet, un héritier a trois possibilités en fonction de ses intérêts qui doivent être clairement identifiés avant d'opérer un choix :
Il peut soit accepter la succession purement et simplement, l’accepter à concurrence de l'actif net, ou encore y renoncer.
Une fois l'option définie par les héritiers, interviennent le déroulement et le règlement de la succession.
Votre avocat vous accompagne et vous aide dans vos successions
VOUS avez des droits !
Prenez contact avec Maître Francis BORDET, avocat au barreau de Marseille, et défendez-vous !
Après ouverture du dossier, une convention d'honoraires est présentée, conformément à la loi en vigueur